I – Au niveau de la préparation

Il est important d’anticiper le plus possible les potentielles difficultés susceptibles de retarder voire d’empêcher la constitution de la société, dont notamment celles susceptibles de concerner :

– La dénomination sociale de la société :

L’adoption de la dénomination sociale nécessite d’effectuer préalablement une recherche permettant de vérifier que l’utilisation de celle-ci ne préjudicie aucunement à un tiers, notamment que cette dénomination ne constitue pas une dénomination sociale déjà utilisée ou une marque déposée.

–  Le siège social de la société :

La fixation du siège social nécessite, en fonction du lieu choisi, l’accomplissement de démarches préalables telles, à titre d’exemples :

  • La conclusion d’un contrat de domiciliation dans l’hypothèse du recours à la solution de la fixation du siège social dans les locaux d’une société de domiciliation
  • L’information du bailleur du domicile du président dans l’hypothèse du recours à la solution de la fixation du siège social au domicile du président

–  L’activité de la société :

L’accomplissement des démarches nécessaires, en fonction de l’activité de la société, pour l’immatriculation de celle-ci telles, à titre d’exemples :

  • La justification des compétences professionnelles requises pour l’exercice de l’activité comme cela est le cas pour les entreprises ressortant du champ de l’artisanat ;
  • La justification de l’admission à un ordre professionnel pour les sociétés d’exercice d’activités règlementées.

–  Les apports devant être réalisés par les associés :

Compte tenu des formalités susceptibles de devoir être accomplies pour la réalisation des apports, notamment lorsque des apports en nature doivent être réalisés, l’accomplissement desdites formalités doit être anticipé.

Les associés doivent notamment procéder aux démarches relatives à l’évaluation des apports en nature (principalement la désignation d’un commissaire aux apports dès lors que celle-ci est nécessaire) ainsi qu’à la formalisation des apports réalisés et l’accomplissement des formalités afférentes.

–  La désignation du président :

La désignation du président peut nécessiter que celui-ci réalise certaines démarches ou formalités permettant ladite désignation, à savoir notamment :

  • L’accomplissement par le futur président, d’un stage d’initiation à la gestion, requis éventuellement, dès lors que la société a pour objet l’exercice d’une activité rentrant dans le champ de l’artisanat, en fonction de l’expérience professionnelle du futur président ;
  • L’accomplissement par le futur président des formalités lui permettant d’exercer une telle fonction lorsqu’il est d’origine étrangère et que l’accomplissement de ces formalités est nécessaire.

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